Politique de confidentialité
La politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel est la suivante :
1. Responsable du traitement des données personnelles
Maître Amélie LHOEST, dont le siège d'exploitation est établi Rue Saint-Pierre, 17 à 4000 Liège, est la responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en oeuvre, notamment par l'utilisation d'un logiciel de gestion sécurisé pour les dossiers et la comptabilité, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.
Toutes les données collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018. Leur utilisation est limitée aux finalités strictement nécessaires. Les données sont conservées pour une durée proportionnée et protégées par des mesures de sécurité adaptées.
2. Catégories de données collectées
- données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de registre national ou BCE) ;
- données de contact (téléphone, e-mail, adresse postale) ;
- données financières (numéro de compte, facturation, honoraires) ;
- données relatives aux dossiers (pièces judiciaires, correspondances, éléments de preuve) ;
- données particulières ou sensibles au sens du RGPD, telles que données relatives à la santé, à des condamnations pénales ou à des infractions, uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion de votre dossier et conformément aux articles 9 et 10 du RGPD.
3. Finalité des traitements
Les données à caractère personnel sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- gestion et suivi des dossiers confiés (conseil, rédaction, représentation judiciaire) ;
- identification des parties, adversaires et tiers intervenants ;
- respect des obligations légales et déontologiques applicables aux avocats ;
- gestion administrative, comptable et organisationnelle du cabinet.
4. Transparence et légalité
Si des données n’ont pas été fournies directement par vos soins (par exemple lorsqu’elles nous sont transmises par une autorité ou une partie adverse), leur traitement repose sur une base légale claire (obligation légale, exercice ou défense de droits en justice, etc.) et reçoivent le même traitement que précité.
5. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous avez le droit, sur présentation de votre carte d'identité de
- demander l'accès à vos données ;
- solliciter : leur rectification ; leur effacement (« droit à l’oubli ») ; la limitation de leur traitement ;
- me faire part de votre opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
- solliciter le bénéfice de la portabilité de vos données ;
- d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données. (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).
6. Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et de communiquer des coordonnées valables permettant de vous contacter de manière confidentielle et sécurisée.
7. Transfert de données à des tiers
Vos données ne sont communiquées à des tiers que :
- lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de mes missions (ex. experts, huissiers, confrères) ;
- lorsque la loi ou une autorité judiciaire l’impose ;
- avec votre consentement explicite.
En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci se fera dans le respect du RGPD, notamment par l’application de décisions d’adéquation, de clauses contractuelles types ou des dérogations prévues par l’article 49 du RGPD.